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Les propositions du rapport Combrexelle

35 heures écornées, accords sociaux dopés... Les principales propositions du rapport Combrexelle

code du travail

Remis ce midi à Manuel Valls, le très attendu rapport de l'ex-directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle préconise notamment une "nouvelle architecture" du code du travail d'ici quatre ans.

35 heures écornées, accords sociaux dopés... Les principales propositions du rapport Combrexelle

"Rendre lisible le code du travail, c'est ce qui permet de créer de l'emploi", a déclaré François Hollande lundi lors de sa conférence de presse semestrielle. Avant d'annoncer qu'un projet de loi serait présenté "dans les prochains mois". Son but : permettre "une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises".

Remis ce midi à Manuel Valls, le très attendu rapport de l'ex-directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle préconise notamment une "nouvelle architecture" du code du travail d'ici quatre ans.

"Rendre lisible le code du travail, c'est ce qui permet de créer de l'emploi", a déclaré François Hollande lundi lors de sa conférence de presse semestrielle. Avant d'annoncer qu'un projet de loi serait présenté "dans les prochains mois". Son but : permettre "une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises".

Mercredi, à la mi-journée, le conseiller d'Etat et ancien directeur général du travail (DGT) Jean-Denis Combrexelle doit remettre au Premier ministre Manuel Valls son rapport plus qu'attendu sur l'assouplissement du droit du travail en France, rampe de lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande. Mais aussi chiffon rouge pour une partie de la gauche et des syndicats.

Selon "Le Monde", le rapport ouvre des pistes bouleversant le rôle du législateur et des partenaires sociaux. Pour Jean-Denis Combrexelle,

"Il est impératif et urgent de sortir d’une logique, devenue de plus en plus prégnante, où on oppose le droit à l’efficacité économique".

"Les Echos" en ont déjà dévoilé mardi quelques aspects. Avant que "Le Monde" ne publie le rapport dans sa version quasi-définitive. Composé de 44 propositions, il doit permettre "d'élargir la place" des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au code du travail, conformément à l'instruction donnée par le Premier ministre lors de sa commande début avril. Toutes les propositions ne seront pas retenues. Mais certaines, comme l'indique "Le Parisien", sont de véritables "petites bombes".

Principales préconisations

• Une discrète remise en cause des 35 heures

Le gouvernement l'a d'ores et déjà assuré : pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures. Le rapport ouvre toutefois un débat sur l'opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées.

Les entreprises pourraient en effet, selon le rapport, décider d'un temps de travail à la carte pour les salariés. Ces derniers ne seraient plus payés en "heures sup" qu'à partir de la 37e, de la 38e, voire de la 39e heure effectuée. Et non plus à partir de la 36e, comme c'est le cas actuellement. Une remise en cause des 35 heures, en somme, qui ne dit pas son nom. A une condition, et pas la moindre : que les syndicats donnent leur feu vert. Pas gagné du tout.

Le rapport préconise également d'ouvrir largement le champ de la négociation collective.

• Nouvelle architecture du Code du travail

Pour "Les Echos", la 26e proposition est "sans doute la plus osée". A un horizon un peu plus lointain - quatre ans - le rapport suggère également

Une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l'absence d'accord."

Dans le but, explique "Le Monde", de différencier "les dispositions s'imposant à tous - ce que les experts appellent 'l'ordre public social'-, celles qui découlent de la négociation collective et celles dites 'supplétives' pour les entreprises qui n'ont pas conclu de marché."

• Réforme du Code du travail dès 2016

Le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.

• Accords sociaux à durée déterminée de 4 ans

Autre mesure du rapport relevée par "Le Parisien" : la fin des accords à durée illimitée. C'est la proposition 36.

"appartiendrait à la loi de prévoir que tout accord collectif est un accord à durée déterminée, et que sauf mention explicite contraire de l'accord, cette durée ne puisse excéder quatre ans sans qu'il soit possible de contourner cette contrainte".

• Baisse des indemnités de licenciement

Comme le rappelle aussi "Le Parisien", un employeur peut actuellement, dans le cadre des accords dits de maintien de l'emploi, "exiger unilatéralement de ses salariés de travailler plus pour gagner moins." En cas de refus du salarié, celui-ci est licencié avec les mêmes droits dont bénéficient les licenciés économiques. Ce que le rapport estime inadapté.
 
"Base" de travail

• Ce qu'Hollande veut faire

Une "concertation" avec les partenaires sociaux est prévue et le rapport Combrexelle servira "de base", a par ailleurs déjà indiqué le chef de l'Etat. Il a assuré que les négociations au sein des entreprises ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles", comprenant "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic", même si des dérogations sont déjà possibles sur les 35 heures par exemple.

Lire
Rapport sur le droit du travail: ce que Hollande veut en faire

Et pour asseoir la légitimité des futurs accords et éviter toute "pression" directe des employeurs sur leurs salariés, les futurs accords devront être "majoritaires", comme le suggère le rapport. Actuellement, un accord est valable s'il est signé par des syndicats représentant 30% des voix aux élections professionnelles et s'il ne rencontre pas une opposition de 50%.

• Les syndicats divisés

Plusieurs voix s'étaient exprimées, ces derniers temps, en faveur d'une réforme du droit du travail, dessinée depuis plusieurs mois par Manuel Valls. La semaine dernière, deux think tanks, l'un libéral (l'Institut Montaigne), l'autre proche de l'aile réformiste du PS (Terra Nova), ont plaidé pour un code du travail à la carte, allant jusqu'à appeler à déroger au salaire minimum.

En juin, l'ex-ministre de la Justice Robert Badinter avait lui aussi appelé, avec le professeur en droit social Antoine Lyon-Caen, à une réforme du code du travail "devenu obèse".

Si le Medef et le patronat ont déjà salué les intentions du gouvernement en la matière, les syndicats sont quant à eux divisés. La CFDT n'est "pas hostile" au renforcement de la négociation d'entreprise, de la régulation par la négociation dans les branches, à condition qu'il "offre une protection plus effective" aux salariés. Une ligne similaire est observée côté CFTC ou CFE-CGC.

Pour la CGT, cependant, "le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives". "Il doit être applicable à tous. Les négociations à l'entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !", a critiqué la première centrale syndicale dans un communiqué.

Quant à Force Ouvrière, le syndicat est favorable à un accord dérogeant à la loi seulement s'il sert à "améliorer" ou à "organiser" les règles supérieures.

C.R. avec AFP

Source tempsreel.nouvelobs.com

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